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Mairie de Tauxigny
Place de la Mairie
37310 Tauxigny
Tél : 02.47.92.18.02
Fax : 02.47.92.10.07

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Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) et Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Chaque commune dispose d’un document d’urbanisme qui réglemente l’utilisation des sols de son territoire. Tauxigny a élaboré en 2001 un P.O.S. qui a fait l’objet d’une modification en 2006, et qui délimite le territoire de la commune en plusieurs zones pour lesquelles des règles précises sont fixées.

En 2014, la commune de Tauxigny a décidé d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme P.L.U. L'élaboration d'un P.L.U a pour but de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations. L’élaboration d’un P.L.U. est un travail de longue haleine qui sera mené sur deux ans au minimum et au cours duquel les citoyens seront consultés.

Consultez la délibération de révision du plan d'occupation des sols valants élaboration du Plan Local d'Urbanisme et la mise en oeuvre de la procédure et des modalités de concertation : 

Cliquez ici  =>>>http://www.tauxigny.fr/medias/urbanisme/SKMBT_C36015101413130.pdf

Consultez la délibération complémentaire ===> http://www.tauxigny.fr/medias/urbanisme/SKMBT_C36015120910040.pdf

Consultez jusuqu'au 26 juillet 2018 le rapport et l'avis du Commissaire enquêteur relatifs au Plan Local d'Urbanisme et au Zonage d'assainissement des eaux pluviales===> Rapport et Avis du Commissaire Enquêteur

Vous trouverez ci-dessous les pièces

du dossier de P.L.U. et du zonage d'assainissement pluvial :

00_PLU Tauxigny_PdeG et Sommaire dossier_APPRO_04sept2017.pdf

01a_PLU_Tauxigny_RdP_Tome1_Diag-Justif_APPRO_04sept2017.pdf

01b_PLU Tauxigny_PdeG Tome2 RdeP_APPRO_04sept2017.pdf

01b_Tauxigny_RdP_Tome2_EvalEnviro_APPRO_04sept2017.pdf

02_PLU Tauxigny_PADD_APPRO_04sept2017.pdf

03_PLU Tauxigny_OAP_APPRO_04sept2017.pdf

04a_PLU_Tauxigny_Reglement Ecrit_APPRO_04sept2017.pdf

04b_PLU_Tauxigny_Reglmt Graph_L'agglomération_APPRO_04sept2017.pdf

04c_PLU_Tauxigny_Reglmt Graph_TC_nord_APPRO_04sept2017.pdf

04d_PLU_Tauxigny_Reglmt Graph_TC ouest_APPRO_04sept2017.pdf

04e_PLU_Tauxigny_Reglmt Graph_TC_est_APPRO_04sept2017.pdf

051_PLU Tauxigny_Annexes sanitaires_APPRO_04sept2017.pdf

052_PLU Tauxigny_Plan EU_APPRO_04sept2017.pdf

053a_PLU Tauxigny_Plan AEP_TCsud_APPRO_04sept2017.pdf

053b_PLU Tauxigny_Plan AEP_TCnord_APPRO_04sept2017.pdf

054_PLU_Tauxigny_Plan EP_Agglo_APPRO_04sept2017.pdf

055a_PLU Tauxigny_Liste SUP_APPRO_04sept2017.pdf

055b_PLU_Tauxigny_Plan SUP_TCnord_Agglo_APPRO_04sept2017.pdf

055c_PLU_Tauxigny_Plan SUP_TCouest_Agglo_APPRO_04sept2017.pdf

055d_PLU_Tauxigny_Plan SUP_TCest_Agglo_APPRO_04sept2017.pdf

055e_PLU_Tauxigny_SUP_Alignement_Agglo_APPRO_04sept2017.pdf

056_PLU_Tauxigny_PerimZAC_APPRO_04sept2017.pdf

061_PLU_Tauxigny_ZonageAC_APPRO_04sept2017.pdf

062_PLU_Tauxigny_ZonageEP_APPRO_04sept2017.pdf

063_PLU_Tauxigny_Avis PPA PPC_APPRO_04sept2017.pdf

064_PLU_Tauxigny_Avis CDPENAF_APPRO_04sept2017.pdf

065_PLU_Tauxigny_Avis MRAE_APPRO_04sept2017.pdf

066_PLU_Tauxigny_Rapport CE_APPRO_04sept2017.pdf

067_PLU_Tauxigny_DPU_APPRO_04sept2017.pdf

 Cadastre en ligne

Chaque usager peut accéder librement au cadastre en ligne via le site suivant :w ww.cadastre.gouv.fr

Cet outil vous permettra de :

-consulter gratuitement le plan cadastral sur tout le territoire national à l'aide de l'adresse ou des références cadastrales du terrain (section et numéro).

-mesurer des distances, périmètres et surfaces directement depuis le plan.

- éditer gratuitement des plans à différentes échelles.

 

 Autorisation du droit des sols

Une autorisation d'urbanisme est nécéssaire pour toute constuction nouvelle ou pour tous travaux qui sont effetués sur une construction existante, de quelque nature que ce soit dès lors qu'ils ont pour effet d'étendre ou de modifier l'aspect extérieur ( clôture, portail, création de fenêtre de toit, extension de l'habitation, abri de jardin, peinture des menuiseries, changement des huisseries...)

Vous devrez déposer en mairie :

Le recours à un architecte pour réaliser votre porjet de constuction sera obligatoire dès lors que la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m² à compter du 1er mars 2017.

Vous pouvez déposer en maire une demande de certificat d'urbanisme :

Les délais d'insctruction seront de :

1 mois pour les certificats d'urbanisme de simple information

2 mois pour les certificats d'urbanisme opérationnel

1 mois pour les déclarations préalable (délai majoré de 1 mois si votre projet se situe dans le périmètre du monument historique classé, à savoir le clocher de l'église Saint-Martin de Tauxigny).

2 mois pour les permis de construire (délai majoré de 1 mois si votre projet se situe dans le périmètre du monument historique classé, à savoir le clocher de l'église Saint-Martin de Tauxigny).

 Télécharger le formulaire correspondant à votre projet =>Formulaires des autorisations d'urbanisme

 Début des travaux :

Dès réception de l'arrêté accordant vos travaux, vous devez afficher sur le terrain un extrait de cette autorisation durant toute la durée des travaux sur un panneau qui doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique. Dès lors que vos travaux sont commencés vous devez déposer à la mairie en trois exemplaires une déclaration d'ouverture de chantier (DOC).

 Fin des travaux

Dès que les travaux ayant fait l'objet de l'autorisation d'urbanisme sont achevés vous devez déposer en mairie en trois exemplaires la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). L'administration dispose de trois mois à compter du dépôt de la DAACT pour  contester ou non la conformité des travaux. Si les travaux ne sont pas contestés, une attestation de non contestation de la conformité pourra alors être délivrée (anciennement certificat de conformité).

 

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site du service public => Service-Public.fr

 



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